La pension de réversion de la CNIEG
Qu’est-ce que la pension de réversion de la CNIEG ?
Après le décès d’un agent affilié, la CNIEG a désigné plusieurs bénéficiaires potentiels.
Les personnes pouvant bénéficier d’une pension de réversion sont (par ordre de priorité) :
- le conjoint et ex-conjoint non remariés avant le décès de l’affilié
- les orphelins
- les ascendants.
Des règles de partage s’appliquent lors de la présence de plusieurs bénéficiaires.
Conditions pour l’obtention de la Pension de réversion
- Conjoint
En tant que conjoint ou ex-conjoint du défunt, vous devez respecter certaines conditions pour avoir accès au reversement d’une pension :
- Avoir été marié avec la personne décédée (le PACS et le concubinage ne donne pas le droit à la pension)
- Ne pas s’être remarié avant son décès
Avec la CNIEG, en tant que conjoint(e) ou ex-conjoint(e) du défunt non remarié, vous n’avez pas besoin de respecter des conditions d’âges ou de ressources pour bénéficier de la pension de réversion.
- les orphelins
- les ascendants
Les orphelins ont la possibilité de recevoir une pension de réversion de la CNIEG si seulement ils respectent les conditions suivantes :
- être un enfant biologique de l’agent ou avoir été adopté plénier par celui-ci
- avoir moins de 21 ans
Sous certaines conditions, les orphelins ayant plus de 21 ans peuvent aussi bénéficier de la réversion de leur(s) parent(s) :
- être atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80%, remontant à une date antérieure à votre 21ème anniversaire,
- être dans l’incapacité, reconnue par le médecin conseil du régime des IEG, d’exercer une quelconque activité rémunérée du fait de votre handicap.
Les orphelins en situation de handicap peuvent bénéficier d’une pension temporaire d’orphelin.
- Ascendant
S’il n’y a pas d’autres bénéficiaires prioritaires, l’ascendant de la personne décédée peut aussi, sous certaines conditions, recevoir une pension de réversion :
- être un ascendant du 1er degré
- justifier avoir été à la charge de l’agent décédé
Son montant
La pension de réversion de la CNIEG, équivaut à 50 % du montant de la retraite que percevait ou aurait dû percevoir le défunt.
Le montant est partagé lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires.
Une majoration pour les orphelins et les personnes bénéficiant de faibles ressources peut être faite (étude de la CNIEG suivant votre dossier – sous conditions).
Prestation complémentaire de réversion
Une prestation complémentaire de réversion est aussi disponible, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de ressources. Les montants sont fixés chaque année par la CNIEG.
En 2019, le montant des ressources à ne pas dépasser est de :
- 20 862.40 € pour une personne seule,
- 33 379.84 € pour un ménage.
En 2020, le montant des ressources à ne pas dépasser :
- 21 112 € pour une personne seule,
- 33 379,20 € pour un ménage.
Le montant de la prestation complémentaire de réversion est de 4 % du montant de la pension de retraite que percevait ou aurait dû percevoir l’agent décédé.
Les futurs bénéficiaires, après le décès de leur conjoint, doivent envoyer un dossier de demande de pension de réversion à la CNIEG directement.